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C-26, r. 122 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

19. Lors de la désignation des membres du comité exécutif, les membres élus du Conseil d’administration élisent parmi eux 3 membres du comité exécutif dont un premier vice-président et un deuxième vice-président.

Décision 2003-12-04, a. 19.

C-26, r. 122 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Article 19Versions de la disposition

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Article 19
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